L’abandon de poste était autrefois une stratégie risquée mais courante : le salarié cessait de venir travailler, l’employeur finissait par le licencier pour faute grave, et le salarié touchait le chômage. La loi du 21 décembre 2022 a bouleversé ce schéma en instaurant la présomption de démission. Les conséquences sont radicalement différentes.
L’ancien régime : avant la loi de décembre 2022
Avant la réforme, un salarié qui abandonnait son poste était généralement licencié pour faute grave après plusieurs mises en demeure. Le licenciement pour faute grave ouvrait droit aux allocations chômage (seule la faute lourde exclut le chômage dans les textes, mais en pratique France Travail indemnise même la faute lourde).
Résultat paradoxal : des salariés qui voulaient quitter leur emploi sans démissionner (pour garder le chômage) utilisaient l’abandon de poste comme une « porte de sortie ». Environ 70 000 salariés par an recouraient à cette stratégie.
Le nouveau régime : la présomption de démission
Le principe (article L.1237-1-1 du Code du travail)
Depuis le 19 avril 2023 (date d’entrée en vigueur du décret), le salarié qui abandonne volontairement son poste est présumé démissionnaire si, après mise en demeure de l’employeur, il ne reprend pas le travail dans un délai minimum de 15 jours.
La procédure pour l’employeur
- L’employeur constate l’absence injustifiée du salarié
- Il envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec AR demandant au salarié de justifier son absence et de reprendre le travail
- La lettre fixe un délai de réponse d’au moins 15 jours calendaires (à compter de la présentation de la LRAR)
- La lettre informe le salarié qu’à défaut de reprise, il sera considéré comme démissionnaire
- Si le salarié ne répond pas et ne reprend pas le travail dans le délai, l’employeur peut considérer le contrat comme rompu par démission
Les conséquences pour le salarié
- Pas de droit au chômage : la démission n’ouvre pas droit aux allocations (sauf démission légitime)
- Préavis de démission dû : le salarié doit théoriquement effectuer son préavis. S’il ne le fait pas, l’employeur peut lui réclamer des dommages et intérêts
- Pas d’indemnité de licenciement : il n’y a pas de licenciement
Les exceptions : quand l’abandon de poste est justifié
Le salarié peut invoquer un motif légitime pour ne pas reprendre le travail :
- Raisons médicales : arrêt maladie, hospitalisation (le salarié doit fournir un justificatif)
- Exercice du droit de retrait (article L.4131-1) : danger grave et imminent
- Exercice du droit de grève
- Modification unilatérale du contrat par l’employeur (changement de lieu de travail, baisse de salaire)
- Harcèlement moral ou sexuel : le salarié qui fuit un environnement de harcèlement documenté
Si le salarié invoque un de ces motifs dans sa réponse à la mise en demeure, l’employeur ne peut pas appliquer la présomption de démission. Il devra soit accepter le motif, soit saisir les prud’hommes.
Comment contester la présomption de démission
Saisir le conseil de prud’hommes
Le salarié qui estime que son abandon était justifié peut saisir le CPH en référé (procédure rapide). L’affaire est jugée dans un délai d’un mois. Le juge vérifie si la mise en demeure a été régulière et si le salarié avait un motif légitime.
La charge de la preuve
C’est à l’employeur de prouver que la mise en demeure a été correctement envoyée et que le délai de 15 jours a été respecté. C’est au salarié de prouver son motif légitime d’absence.
Les alternatives à l’abandon de poste
La rupture conventionnelle
Si vous voulez quitter votre emploi avec le droit au chômage, la rupture conventionnelle est la voie légale. L’employeur n’est pas obligé d’accepter, mais c’est la seule procédure qui garantit à la fois la rupture amiable et le droit aux allocations.
La démission pour motif légitime
Certaines démissions ouvrent droit au chômage : démission pour suivre un conjoint, démission d’un CDI pour un CDD/CDI qui ne se concrétise pas, démission pour création d’entreprise (sous conditions), démission pour violences conjugales.
La prise d’acte
Si l’employeur a commis des manquements graves (non-paiement de salaire, harcèlement), le salarié peut prendre acte de la rupture. Si les prud’hommes reconnaissent les manquements, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités + chômage).
Ce qu’il faut retenir
L’abandon de poste est devenu une stratégie perdante depuis la présomption de démission. En 15 jours sans reprise après mise en demeure, vous êtes considéré comme démissionnaire : pas de chômage, pas d’indemnité de licenciement, et un préavis potentiellement dû. Si votre situation au travail est intenable, privilégiez la rupture conventionnelle, la démission légitime ou la prise d’acte — des voies légales qui protègent vos droits.
