Droits du Salarié on Licenciement Guide — Droits, Indemnités et Procédures

Clause de non-concurrence : validité, durée et indemnisation obligatoire

Wed, 15 Apr 2026 00:00:00 +0000

La clause de non-concurrence est l’une des stipulations contractuelles les plus redoutées des salariés : elle restreint leur liberté de travailler après la rupture de leur contrat, parfois pendant plusieurs années, dans un périmètre géographique et sectoriel défini. Pourtant, cette clause est fréquemment rédigée de manière défectueuse ou mal appliquée par les employeurs. Résultat : dans de nombreux contentieux, les prud’hommes la déclarent nulle et condamnent l’employeur à indemniser le salarié.

Licenciement d'un salarié protégé : procédure et autorisation obligatoire

Wed, 15 Apr 2026 00:00:00 +0000

En France, certains salariés bénéficient d’une protection exceptionnelle contre le licenciement en raison du mandat représentatif qu’ils exercent au sein de l’entreprise. Cette protection vise à garantir leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions de représentation. Licencier l’un de ces salariés sans respecter la procédure spécifique expose l’employeur à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la nullité du licenciement et la réintégration forcée.

Après seize ans passés en inspection du travail, j’ai instruit des centaines de demandes d’autorisation de licenciement. Ce guide vous présente les règles applicables, les pièges à éviter et les recours dont vous disposez, que vous soyez le salarié concerné ou l’employeur.

Abandon de poste : conséquences, présomption de démission et droits du salarié

Thu, 26 Mar 2026 00:00:00 +0000

L’abandon de poste était autrefois une stratégie risquée mais courante : le salarié cessait de venir travailler, l’employeur finissait par le licencier pour faute grave, et le salarié touchait le chômage. La loi du 21 décembre 2022 a bouleversé ce schéma en instaurant la présomption de démission. Les conséquences sont radicalement différentes.

L’ancien régime : avant la loi de décembre 2022

Avant la réforme, un salarié qui abandonnait son poste était généralement licencié pour faute grave après plusieurs mises en demeure. Le licenciement pour faute grave ouvrait droit aux allocations chômage (seule la faute lourde exclut le chômage dans les textes, mais en pratique France Travail indemnise même la faute lourde).

Licenciement pour inaptitude : procédure, indemnités et droits du salarié

Thu, 26 Mar 2026 00:00:00 +0000

Le licenciement pour inaptitude est l’une des causes de rupture du contrat de travail les plus encadrées par le droit français. Quand un salarié ne peut plus exercer son emploi pour des raisons médicales, l’employeur ne peut pas simplement mettre fin au contrat du jour au lendemain : une procédure stricte s’impose, avec des obligations de reclassement, des délais à respecter et des indemnités souvent majorées. Méconnaître ces règles expose l’employeur à des condamnations aux prud’hommes — et vous, en tant que salarié, à une perte de droits considérable si vous ne les faites pas valoir.

Licenciement pour inaptitude : procédure et indemnités

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Votre médecin du travail vient de vous déclarer inapte à votre poste. Cette décision, lourde de conséquences, ouvre une procédure encadrée par le Code du travail qui peut aboutir à un reclassement sur un autre poste ou, en dernier recours, à un licenciement. Selon que votre inaptitude a une origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non professionnelle, vos droits diffèrent considérablement.

En tant qu’ancien inspecteur du travail, j’ai suivi des centaines de procédures d’inaptitude. Le constat est sans appel : trop de salariés ignorent que leur employeur a une obligation de reclassement avant de pouvoir les licencier, et que l’indemnisation en cas d’inaptitude professionnelle est nettement supérieure à celle d’un licenciement classique.

Préavis de licenciement : durée, dispense et droits du salarié

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Lorsque votre employeur vous notifie un licenciement, une période de transition s’ouvre avant la rupture effective de votre contrat : le préavis. Cette période, dont la durée varie selon votre ancienneté et votre catégorie professionnelle, est essentielle car elle vous permet de rechercher un emploi tout en continuant à percevoir votre salaire. Mais elle est aussi source de nombreuses questions.

Suis-je obligé d’effectuer mon préavis ? Mon employeur peut-il m’en dispenser ? Ai-je droit à des heures d’absence pour chercher un travail ? Que se passe-t-il si je tombe malade pendant le préavis ? Autant d’interrogations auxquelles je réponds dans ce guide, fort de 16 ans d’expérience en inspection du travail.

Harcèlement au Travail : Preuves Admissibles et Recours pour Se Défendre

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Introduction

Le harcèlement au travail est une réalité qui touche des centaines de milliers de salariés en France chaque année. Qu’il soit moral ou sexuel, il engendre des conséquences dévastatrices sur la santé physique et psychologique des victimes, tout en dégradant profondément leur vie professionnelle et personnelle. Pourtant, trop de salariés renoncent à agir par méconnaissance de leurs droits ou par peur des représailles.

En tant qu’ancien inspecteur du travail ayant traité des centaines de dossiers de harcèlement durant 16 ans de carrière, je peux affirmer une chose : la loi protège efficacement les victimes, à condition de connaître les bons mécanismes et de constituer un dossier solide. Le Code du travail et le Code pénal offrent un arsenal juridique complet qui permet non seulement de faire cesser les agissements, mais aussi d’obtenir réparation.

Rupture conventionnelle : avantages et pièges à éviter

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

La rupture conventionnelle est devenue le mode de séparation privilégié entre employeur et salarié en France. Chaque année, plus de 500 000 conventions sont signées. Pourtant, derrière cette procédure présentée comme « amiable », se cachent des déséquilibres et des pièges que de nombreux salariés découvrent trop tard.

Ancien inspecteur du travail, j’ai instruit des centaines de demandes d’homologation pendant 16 ans. Je vous livre ici tout ce qu’il faut savoir pour négocier sereinement votre rupture conventionnelle — et surtout, pour éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher.