Lorsque votre employeur vous notifie un licenciement, une période de transition s’ouvre avant la rupture effective de votre contrat : le préavis. Cette période, dont la durée varie selon votre ancienneté et votre catégorie professionnelle, est essentielle car elle vous permet de rechercher un emploi tout en continuant à percevoir votre salaire. Mais elle est aussi source de nombreuses questions.
Suis-je obligé d’effectuer mon préavis ? Mon employeur peut-il m’en dispenser ? Ai-je droit à des heures d’absence pour chercher un travail ? Que se passe-t-il si je tombe malade pendant le préavis ? Autant d’interrogations auxquelles je réponds dans ce guide, fort de 16 ans d’expérience en inspection du travail.
Durée du préavis de licenciement : les règles légales
La durée du préavis de licenciement est fixée par le Code du travail (article L.1234-1), mais elle peut être allongée par la convention collective, les usages de l’entreprise ou le contrat de travail.
Durée légale selon l’ancienneté
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée du préavis |
|---|---|
| Moins de 6 mois | Fixée par la convention collective ou les usages |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| 2 ans et plus | 2 mois |
Durée conventionnelle : souvent plus favorable
De nombreuses conventions collectives prévoient des durées de préavis supérieures aux minimums légaux, en particulier pour les cadres et les agents de maîtrise. Quelques exemples :
- Convention collective de la métallurgie : 3 mois pour les cadres
- Convention collective Syntec : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour les ETAM à partir de 2 ans
- Convention collective du commerce : 2 mois pour les employés à partir de 2 ans, 3 mois pour les cadres
Point essentiel : c’est toujours la durée la plus favorable au salarié qui s’applique, qu’elle provienne de la loi, de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail.
Cas d’absence de préavis
Aucun préavis n’est dû dans les cas suivants :
- Licenciement pour faute grave : le maintien du salarié dans l’entreprise est jugé impossible, même pendant la durée du préavis
- Licenciement pour faute lourde : même logique, avec en plus l’intention de nuire
- Licenciement pendant la période d’essai : le préavis est réduit (entre 24 heures et 1 mois selon l’ancienneté dans la période d’essai)
- Licenciement pour inaptitude : aucun préavis n’est dû, mais une indemnité compensatrice spécifique s’applique en cas d’inaptitude d’origine professionnelle
La dispense de préavis : qui décide ?
La dispense de préavis est une situation fréquente qui peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié, avec des conséquences financières très différentes.
Dispense à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut décider de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Dans ce cas :
- Le salarié quitte immédiatement l’entreprise
- L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire et aux avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant la durée du préavis
- La date de fin du contrat reste celle prévue à l’issue du préavis (pour le calcul de l’ancienneté et des indemnités)
- Le salarié est libre de travailler pour un autre employeur pendant la période de dispense
Calcul de l’indemnité compensatrice : elle comprend le salaire de base, les primes habituelles, les avantages en nature et les heures supplémentaires contractuelles. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme un salaire normal.
Dispense à la demande du salarié
Le salarié peut demander à être dispensé d’effectuer son préavis, mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter. Si l’employeur accepte :
- Le salarié quitte l’entreprise avant la fin du préavis
- Aucune indemnité compensatrice n’est due : le salarié renonce à la rémunération correspondante
- La date de fin du contrat est avancée au jour du départ effectif
Conseil : formalisez toujours l’accord de dispense par écrit (avenant ou échange de courriers) pour éviter tout litige ultérieur sur la nature de la dispense et ses conséquences financières.
Dispense et recherche d’emploi
Que le salarié soit dispensé ou non de préavis, il conserve ses droits à l’inscription à France Travail et aux allocations chômage. Toutefois, l’indemnisation ne commence qu’à la date de fin effective du contrat (date de fin du préavis, même en cas de dispense par l’employeur).
Droits du salarié pendant le préavis
Pendant toute la durée du préavis, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le salarié conserve l’ensemble de ses droits et obligations.
Le maintien du salaire et des avantages
- Salaire identique : le salarié perçoit sa rémunération habituelle, y compris les primes récurrentes, les heures supplémentaires contractuelles et les avantages en nature
- Mutuelle et prévoyance : la couverture complémentaire est maintenue
- Congés payés : le salarié continue d’acquérir des droits à congés pendant le préavis
- Ancienneté : la période de préavis est comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté
Les heures pour recherche d’emploi
De nombreuses conventions collectives prévoient un droit à des heures d’absence rémunérées pour rechercher un emploi pendant le préavis. Ces heures sont généralement de :
- 2 heures par jour de travail
- Ou un nombre forfaitaire d’heures par semaine (souvent un jour par semaine)
Points importants :
- Ce droit n’existe pas dans le Code du travail : il dépend exclusivement de la convention collective, de l’accord d’entreprise ou des usages locaux
- Les heures sont fixées d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ou à défaut en alternance (un jour au choix de l’employeur, un jour au choix du salarié)
- Si le salarié ne les utilise pas, il ne peut pas exiger de compensation financière
Les obligations du salarié
Pendant le préavis, le salarié reste tenu de :
- Exécuter normalement son travail : mêmes horaires, même poste, mêmes responsabilités
- Respecter le règlement intérieur et les consignes de l’employeur
- Faire preuve de loyauté : ne pas travailler pour un concurrent ni détourner la clientèle
- Effectuer une passation si l’employeur le demande raisonnablement
Situations particulières pendant le préavis
Plusieurs événements peuvent survenir pendant la période de préavis et modifier son déroulement.
Maladie pendant le préavis
Si le salarié tombe malade pendant le préavis :
- Le préavis n’est pas suspendu : il continue de courir normalement pendant l’arrêt maladie (sauf convention collective plus favorable)
- Le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale et le complément employeur selon les règles habituelles
- La date de fin du contrat n’est pas reportée
Exception : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant pendant le préavis, le préavis est suspendu jusqu’à la fin de l’arrêt.
Congés payés pendant le préavis
La prise de congés payés pendant le préavis obéit à des règles précises :
- Congés fixés avant la notification : si les dates de congés étaient déjà fixées, le préavis est suspendu pendant la durée des congés (la date de fin du contrat est reportée d’autant)
- Congés fixés après la notification : si l’employeur et le salarié conviennent de congés pendant le préavis, celui-ci n’est pas prolongé (les congés s’imputent sur le préavis)
Faute commise pendant le préavis
Si le salarié commet une faute grave pendant l’exécution du préavis, l’employeur peut interrompre le préavis et procéder à un licenciement immédiat pour faute grave. Le salarié perd alors le bénéfice du préavis restant et de l’indemnité compensatrice correspondante.
Nouvel emploi pendant le préavis
Le salarié qui trouve un nouvel emploi pendant le préavis peut demander à quitter l’entreprise de manière anticipée. L’employeur n’est pas obligé d’accepter, sauf si la convention collective prévoit un droit de départ anticipé (fréquent en cas de licenciement économique).
Le préavis de licenciement est une période de transition importante qui vous protège financièrement tout en vous laissant le temps de préparer votre avenir professionnel. Vérifiez votre convention collective pour connaître vos droits précis, notamment la durée applicable à votre catégorie et les heures de recherche d’emploi dont vous pouvez bénéficier.
