Disciplinaire ou conservatoire, ces deux sanctions n'ont ni la même durée, ni les mêmes conséquences sur votre salaire. Tableau comparatif complet, droits et recours.
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Mise à pied conservatoire : quelle durée, quels droits pour le salarié ? Découvrez la procédure, la rémunération et les recours en cas d'abus de l'employeur.
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Faute lourde : quelles conséquences sur vos indemnités ? Découvrez la définition, les exemples concrets, les droits conservés et les recours possibles du salarié.
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Qu'est-ce qu'une faute grave au sens du Code du travail ? Découvrez la définition précise, les exemples concrets issus de la jurisprudence, la procédure disciplinaire obligatoire et les conséquences sur vos indemnités. Guide complet pour comprendre et contester un licenciement pour faute grave.
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Découvrez comment contester un licenciement pour faute devant le conseil de prud'hommes : motifs recevables, délai de prescription de 12 mois, constitution du dossier de preuves, indemnités possibles et barème Macron. Guide complet par un ancien inspecteur du travail.
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